1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.Oxycourses - ADOM.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Oxycourses - ADOM – 6 avenue Bardi – 06100 – NICE
Responsable de publication : Jean Marc Didier – jeanmarcdidier@gmail.com – Le responsable de publication est une personne physique ou morale.
Webmaster : DE LAVENNE Frédéric – freddela@orange.fr
Hébergeur : Ionos – 7 place de la gare 57200 SARREGUEMINES
2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.Oxycourses - ADOM.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Oxycourses - ADOM, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.
Le site www.Oxycourses - ADOM.fr est mis à jour régulièrement par Jean Marc Didier. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment.
3. Description des services fournis.
Le site www.Oxycourses - ADOM.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Oxycourses - ADOM s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions ou inexactitudes.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sans virus, et un navigateur mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Oxycourses - ADOM est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite sans autorisation écrite préalable de Oxycourses - ADOM.
Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
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7. Gestion des données personnelles.
Les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et le RGPD.
Oxycourses - ADOM ne collecte des informations personnelles que pour le besoin de certains services.
Conformément à la loi, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition.
8. Liens hypertextes et cookies.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige est soumis au droit français. Juridiction compétente : tribunaux de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004.
Règlement général sur la protection des données (RGPD).
11. Lexique.
Utilisateur : internaute se connectant au site.
Informations personnelles : données permettant l’identification directe ou indirecte d’une personne physique.