Les aides financières
Selon votre situation, vous pouvez bénéficier de différentes aides financières pour alléger le coût des services à domicile. Découvrez les dispositifs existants et trouvez l’accompagnement adapté à vos besoins.
apaL’Aide Personnalisée à l’Autonomie
Qu’est-ce que l’APA ?
L’APA est une aide sociale destinée aux personnes de 60 ans et plus en perte d’autonomie, résidant en France de façon stable et régulière. Cette allocation sert à payer, en totalité ou en partie, les dépenses nécessaires pour vous permettre de rester à votre domicile. Son attribution dépend du niveau de perte d’autonomie, évalué à l’aide de la grille AGGIR.
Les conditions
Le Groupe Iso-Ressource (GIR) est un indicateur permettant d’évaluer la perte d’autonomie des personnes âgées grâce à la grille AGGIR. Cet outil, utilisé par les professionnels du secteur médico-social, analyse la capacité à réaliser des actes essentiels comme se déplacer, s’habiller ou manger. La grille classe la dépendance en 6 niveaux, du GIR 1 (le plus élevé) au GIR 5/6 (le plus léger et non éligible à l’APA). Le GIR détermine l’accès à l’APA, mais aussi le montant de l’aide financière accordée.
- GIR 1 : Personne confinée au lit ou au fauteuil, dont les fonctions mentales sont gravement altérées et qui nécessite une présence indispensable et continue d’intervenants.
- GIR 2 : Soit une personne alitée ou en fauteuil, avec des fonctions mentales préservées mais nécessitant une aide pour la plupart des activités quotidiennes, soit une personne mobile mais souffrant de troubles cognitifs, nécessitant une surveillance permanente.
- GIR 3 : Personne ayant conservé tout ou partie de son autonomie mentale, partiellement son autonomie locomotrice, mais qui a besoin quotidiennement et plusieurs fois par jour d’une aide pour les soins corporels.
- GIR 4 : Soit une personne ayant besoin d’aide pour ses transferts mais capable de se déplacer une fois levée, nécessitant une assistance pour la toilette et l’habillage, soit une personne sans problè me de mobilité mais ayant besoin d’aide pour les soins corporels et les repas.
- GIR 5 : Personne en faible perte d’autonomie ayant seulement besoin d’une aide ponctuelle pour la toilette, la préparation des repas et le ménage
- GIR 6 : Personne encore autonome pour les actes essentiels de la vie courante.
Les démarches
Pour obtenir l’APA à domicile, vous devez remplir un formulaire de demande d’APA auprès des services du département, du CCAS. Notre équipe est également habilité et à votre disposition pour vous aider à constituer votre dossier demande d’APA.
Vous devrez fournir les justificatifs suivants :
- Photocopie de votre carte d’identité, passeport, extrait d’acte de naissance ou titre de séjour.
- Photocopie de votre dernier avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu.
- Relevé d’identité bancaire (RIB)
- Photocopie de votre dernier avis d’imposition de taxe foncière si vous êtes propriétaire.
- Relevé d’assurance vie si vous en avez une.
Une fois votre dossier complet et envoyé, le Président du Conseil départemental l’examine sous environ deux mois. Ensuite, une équipe médico-sociale (EMS) se rend à votre domicile pour évaluer votre perte d’autonomie, votre situation et vos besoins à l’aide de la grille AGGIR.
Une réévaluation de sa situation peut être demandée si l’état de santé de la personne âgée qui perçoit l’APA le nécessite. Pour cela elle doit soit envoyer un courrier aux services du Département ou transmettre son dernier avis d’impôts à notre équipe qui s’occupera de faire la demande.
Pour plus d'information :
PCHLa Prestation de Compensation du Handicap
Qu’est-ce que la PCH ?
La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) est une aide financière attribuée par le département pour couvrir les dépenses liées à la perte d’autonomie, comme l’aménagement du logement ou du véhicule, ou encore le recours à une tierce personne pour vous assister dans les actes de la vie quotidienne.
Les conditions
Pour percevoir la PCH, vous devez respecter des conditions de perte d’autonomie, d’âge, de ressources et de résidence :
- Vous rencontrez une difficulté absolue pour la réalisation d’une activité importante du quotidien. Elle est considérée comme absolue si vous ne pouvez pas du tout réaliser l’activité (entretien personnel).
- Vous rencontrez une difficulté grave pour la réalisation d’au moins 2 activités importantes (entretien personnel et relation avec les autres).
- Vous devez avoir moins de 60 ans pour demander la PCH.
- Vous devez résider à domicile ou en établissement social.
- Si vous êtes étranger vous devez résider en France depuis au moins 3 moins et avoir un titre de séjour en cours de validité.
Les démarches
Pour obtenir la PCH, vous devez remplir un formulaire et l’envoyer à votre maison départementale des personnes handicapées (MDPH) par lettre recommandée avis de réception. La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) se réunit ensuite pour se prononcer sur votre demande de PCH.
Vous devrez fournir les justificatifs suivants :
- Certificat médical de moins de 1 an.
- Photocopie de votre carte d’identité, passeport, extrait d’acte de naissance ou titre de séjour.
- Photocopie d’un justificatif de domicile (pour les personnes hébergées par un tiers : justificatif de domicile et attestation sur l’honneur de l’hébergeant).
- Attestation de jugement en protection juridique si vous êtes sous protection juridique.
Pour plus d'information :
Avance ImmédiateLe service d’Avance Immédiate
Qu’est-ce que l'Avance Immédiate ?
L’association Oxycourses ADOM adopte le service d’avance immédiate mis en place par l’URSSAF et la Direction Général des Finances Publiques. Ce service optionnel et gratuit vous permet de déduire automatiquement 50 % du coût des sommes engagées lors d’un recours à un salarié ou à un intervenant à domicile pour des services à la personne, sans avancer de frais, dans la limite des plafonds fixés par décret.
Les conditions
Pour profiter chaque mois de l’Avance immédiate de crédit d’impôt, le particulier employeur ou le client doit respecter plusieurs conditions :
- Disposer d’une adresse sur le territoire français (entretien personnel).
- Être le seul déclarant du foyer fiscal à faire appel à des prestations de services à la personne Disposer d’un numéro fiscal.
- Avoir déjà effectué au moins une déclaration de revenus.
- Ne pas bénéficier d’une prise en charge financière par un tiers (bénéficiaires APA, PCH).
- Ne peut pas utiliser de titres spéciaux de paiement pour le paiement des salaires ou des factures.
Les démarches
Vous trouverez les démarches pour activer l’Avance Immédiate sur le site de l’URSSAF.
ARDHL’Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation
Qu’est-ce que l’ARDH ?
Après une période d’hospitalisation, il est fréquent que les personnes en perte d’autonomie aient besoin de soins et d’un soutien extérieur lors de leur retour au domicile. L’ARDH leur fournit une aide de 3 mois maximum. Elle s’inscrit dans le dispositif Plan d’Action Personnalisée (PAP) définie par la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV).
Ce programme a pour objectif d’aider une personne âgée sortant d’hospitalisation à se réadapter et à réorganiser sa vie quotidienne. Il s’adresse donc aux personnes autonomes mais fragilisées qui ont eu un diagnostic de récupération d’autonomie pendant leur hospitalisation.
- Aide à domicile : ménage, courses, préparation des repas.
- Aide à la vie quotidienne, à la sécurité et au maintien du lien social : téléalarme, livraison de courses, frais de pédicurie, transport, accompagnement.
- Aide technique : aménagement du domicile…
Les conditions
Pour bénéficier de l’ARDH, les retraités doivent répondre aux critères suivants :
- Relever du régime général de la Sécurité sociale ou de certains régimes spéciaux.
- Être âgé de plus de 55 ans.
- Ne pas être hébergé en famille d’accueil.
- Ne pas bénéficier de prestations similaires versées par d’autres organismes.
- Relever des groupes ISO Ressources GIR 5 ou GIR 6 au terme du pronostic de récupération.
Le programme est financé par la CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de Santé Au Travail) ou par la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse). L’aide est versée pour une durée de 3 mois maximum à compter de la date de retour de la personne au domicile et est renouvelable. Elle prend en charge 27 à 90 % des frais d’aide avec un plafond de 1 800 €. Cette prestation ne se substitue pas à l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), octroyée aux personnes relevant du GIR 1 à 4 après hospitalisation.
Pour plus d'information :
CNRACL La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
Qu’est-ce que la CNRACL ?
- L’entretien courant de votre logement.
- Les courses, le repassage.
- La préparation des repas.
- Le portage des repas.
- Les aides pour les actes essentiels et de confort de la vie.
- L’accompagnement à l’extérieur.
- Les démarches administratives simples.
- Le jardinage.
- L’accompagnement informatique.
Les conditions
Vous ne devez pas :
- Résider en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), ni en établissement de soins de longue durée (ESLD) ni en unité de soins de longue durée (USLD).
Vous ne devez pas avoir droit à :
- La majoration pour tierce personne (MTP).
- La prestation de compensation du handicap (PCH).
- L’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP).
- L’allocation personnalisée d’autonomie (APA).
- Une aide-ménagère de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
Vous devez être âgé de 65 ans au moins ou être :
- Atteint d’une incapacité grave justifiée par un taux d’invalidité.
- Dans une situation d’urgence (sortie d’hôpital).
- Atteint d’une affection longue durée (ALD), d’une affection hors liste ou d’une polypathologie relevant de la liste des prises en charge à 100%.
Vous devez remplir des conditions de ressources :
- Votre revenu fiscal de référence (RFR) figurant sur votre dernier avis d’impôt doit être inférieur ou égal à 16 900 € si vous êtes une personne seule et inférieur ou égal à 25 300 € si vous êtes en couple.
- Vos ressources doivent être supérieures au plafond de l’aide sociale. Dans le cas contraire, vous devez prendre contact avec le Conseil Départemental.
Sont déduits de votre revenu fiscal de référence :
- 2 000 € par enfant fiscalement à charge et pour un couple.
- Les frais d’hébergement si votre conjoint réside en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), en établissement d’hébergement pour personnes âgées (EHPA), en établissement de soins de longue durée (ESLD) , en unité de soins de longue durée (USLD) ou en résidence autonomie.
Pour plus d'information :
CARSATCaisse d'assurance retraite et de la santé au travai
Qu’est-ce que la CARSAT ?
Dans le cadre du plan d’aide OSCAR de la Carsat Sud-Est, vous pouvez bénéficier d’heures d’aides à domicile : ménage, repassage, repas…